REACH-Déclaration

„REACH“

Au 1er juin 2007, l’ordonnance (EG) n° 1907/2006 de l’Union Européenne est entrée en vigueur. Cette ordonnance – ci-après dénommée REACH – concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que des restrictions applicables à ces substances (selon art. 7).

„Candidate List“

L’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, publie sur son site web, conformément à l’ordonnance, une « candidate list » qui répertorie les matières particulièrement préoccupantes.

Conformité et mesures

En concordance avec nos fournisseurs, nous, Feller Pivotages AG avons contrôlé nos produits sur le contenu des substances. Pas de substances énumérées sur la « candidate list » et ayant plus de 0.1 de masse-% dans nos produits ont été récupérées. Nous ajusterons périodiquement notre inventaire de substances avec la « candidate list » et dans le cas de présence de substances ayant plus de 0.1 de masse-% dans nos produits, nous informerions les clients via le site www.feller-sa.ch. A tout moment, la possibilité est donnée aux clients de retrouver en ligne toutes les informations nécessaires conformément à l’art. 33 concernant les acheteurs et consommateurs suivants. Ainsi, nous satisfaisons à notre obligation de transmission des informations sur les matières contenues dans nos produits, conformément à l’art. 33 de l’ordonnance mentionnée ci-dessus.

Grenchen, Mars 2017 

Feller Pivotages AG

Martin Rüegsegger
CEO